[Présidentielle] Les propositions des candidats concernant les IRP et le dialogue social

A quatre jours du premier tour de l’élection présidentielle, nous vous proposons une série de tableaux comparatifs des programmes des onze candidats. Aujourd’hui : les propositions concernant les institutions représentatives du personnel et le dialogue social.[gview file= »http://intranet.sneca.fr/wp-content/uploads/2017/04/actuel_ce_-_presidentielle_les_propositions_des_candidats_concernant_les_irp_et_le_dialogue_social_-_2017-04-18-1.pdf »]

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L’élu réintégré doit rendre son indemnité de licenciement

En cas de violation du statut protecteur par l’employeur ou d’annulation de l’autorisation administrative de licenciement, le représentant du personnel est en droit d’exiger sa réintégration dans l’entreprise. Attention toutefois, l’employeur qui se plie à cette obligation de réintégration est légitime à demander le remboursement de l’indemnité de licenciement déjà versée   Un DP licencié, […]

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