Généraliser le référendum auprès des salariés ? Ce qu’en pensent les élus

Permettre à des syndicats qui représentent au moins 30% des voix dans l’entreprise de provoquer un référendum auprès des salariés pour imposer à la majorité syndicale l’application d’un accord collectif. Cette idée, avancée hier par la ministre du Travail, nous l’avons aussitôt soumise aux représentants du personnel. Témoignages.

La loi à venir sur le travail, préparée par Myriam El Khomri, entend revoir les règles de validité des accords collectifs. Depuis août 2008, tout accord d’entreprise doit recueillir la signature d’un ou plusieurs syndicats qui représentent au moins 30% des salariés, et ne pas faire l’objet d’une opposition majoritaire des autres organisations représentatives. Cette règle ne satisfait pas la ministre du Travail : « Nous souhaitons donner plus de poids à la négociation, a-t-elle assuré hier matin au micro de France Inter. Pour qu’un accord soit valide il faut un fait majoritaire. L’enjeu c’est de valoriser les acteurs de terrain ». Concrètement, le gouvernement envisage deux voies de validation des accords :
1°) L’accord collectif est signé par des syndicats qui représentent au moins 50% des salariés. Il sera valide ;
2°) L’accord est signé par des syndicats qui ne représentent qu’entre 30% et 50% des salariés. Dans ce cas les syndicats signataires, et eux seuls, auront la faculté de provoquer un référendum dans l’entreprise. Si les salariés se déclarent en majorité favorables à l’entrée en vigueur de l’accord, ce dernier s’appliquera sans que les syndicats qui ont obtenu plus de 50% aux dernières élections CE/DP ne puissent s’y opposer (*).
Le gouvernement semble de facto vouloir contourner la situation de blocage que l’on peut aujourd’hui rencontrer au sein de la Fnac sur la question du travail dominical. Avant de signer l’accord sur le travail dominical d’Inditex (Zara), la CFDT a quant à elle soumis le texte à l’approbation préalable des salariés (notre interview).
Qu’en pensent les premiers concernés ? C’est ce que nous avons demandé aux représentants du personnel présents hier à l’Agora des CE, salon des comités d’entreprise orienté vers les acteurs de l’économie sociale et solidaire.
« Il est très difficile de mobiliser les salariés »

La déléguée syndicale de SDA Mode, société de vente en duty-free qui emploie 500 salariés au sein des aéroports de Paris et de la Gare du nord, est pour le moins sceptique : « Multiplier les référendums n’est certainement pas une bonne idée, estime Sylvie Deboffe. Tout simplement parce que peu de salariés veulent être acteurs de la vie collective de l’entreprise. Nous avons beaucoup de jeunes qui viennent juste travailler, mais ne se sentent pas concernés« . Et la syndicaliste de s’appuyer sur son expérience des élections professionnelles : « Pour le premier tour du renouvellement du comité d’entreprise, le quorum des 50% de participation n’est jamais atteint. C’est pourtant un vote important et qui n’a lieu que tous les quatre ans ! Personnellement je suis élue depuis 15 ans à plus de 80% des suffrages, mais je n’aimerais pas que le référendum soit utilisé pour remettre en cause le poids des délégués syndicaux. Un syndicat tient sa légitimité du vote des salariés, il n’apparaît dès lors pas nécessaire de les solliciter formellement pour chaque négociation« .
« Le référendum aura je l’espère un effet positif sur le taux de syndicalisation »
Un point de vue que ne partage pas Véronique Voigt, déléguée syndicale CFE-CGC d’Air France : « Le référendum est l’opportunité de responsabiliser les salariés, qui ont parfois tendance à se plaindre auprès de nous sans pour autant agir. Si cette proposition du gouvernement entre en vigueur, cela va impliquer davantage de personnes dans la vie de la société, ce qui je l’espère aura aussi à terme un effet positif sur le taux de syndicalisation« . Pour la représentante du personnel, le référendum sera aussi l’occasion de convaincre les salariés qu’un accord leur est favorable, en dépit d’une opposition majoritaire d’autres syndicats : « Je pense notamment à notre accord sur les retraites. Nous avons négocié il y a plusieurs années un prélèvement de 20 euros chaque mois sur le bulletin de paie, abondé d’autant par la direction, pour alimenter le Perco des salariés. La CFE-CGC et la CFDT ont signé, mais l’opposition CGT et FO, qui considéraient que 20 euros est une trop grosse somme pour un ouvrier, a empêché l’application de l’accord dans le premier collège« , regrette-t-elle. Véronique Voigt espère que cette nouveauté permettra enfin aux salariés de mieux faire la différence entre les positions des différents syndicats : « Bien sûr le référendum c’est le risque d’être désavoué par les salariés, mais cela fait partie du mandat syndical de communiquer et défendre ses idées« .
« Notre priorité c’est d’abord d’intégrer les nouveautés de la loi Rebsamen »

Les membres de la délégation unique du personnel d’Hogan Lovells, cabinet d’avocats américain de 150 salariés en France, sont quant à eux bien loin de ces considérations : « Nous n’avons pas d’implantation syndicale, justifie l’élu Nicolas Flochon, ce n’est pas trop la culture de la maison. Mais je suis certain que si la question se posait, les avocats ne manqueraient pas l’occasion de donner leurs avis par référendum ! », s’amuse ce membre des services généraux. Dans cette DUP, la priorité est de prendre la mesure des nouveautés de la loi Rebsamen : « Nous avons déjà convenu avec la direction du maintien d’un ryhtme mensuel pour les réunions plénières. C’est essentiel pour rester réactifs sur les évolutions du cabinet, assure Nicolas Flochon. Avec les membres du CHSCT nous allons aussi défendre le maintien de deux instances distinctes : d’un côté la DUP composée du CE et des DP, et de l’autre côté le CHSCT. Nos missions sont trop différentes, on ne veut pas les mélanger« .

(*) Hier soir sur BFM, Laurence Parisot, ancienne présidente du Medef, a indiqué ne pas « complètement souscrire » à l’idée de recourir au référendum auprès des salariés pour valider un accord collectif, sauf circonstances exceptionnelles : « Il ne faut pas doubler les organisations syndicales (..) Quand il y a des élections DP et CE, plus de la moitié des salariés votent donc les syndicats sont représentatifs ». La dirigeante de l’IFOP a également suggéré que sur la base des principes définis par la commission Badinter, le Medef propose aux organisations syndicales « une négociation pour faire le code du travail du 21e siècle ».

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