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« Les élus doivent demander la mise en place de la BDES et de la consultation sur les orientations stratégiques »

Vous présidez depuis 8 ans, au sein de l’Ordre des experts-comptables, le comité dédié aux comités d’entreprise (*). Quel bilan faites-vous de votre action ? 

Pour ce qui concerne les enjeux liés aux comités d’entreprise (CE), nous avons contribué à accroître le périmètre légal d’intervention des experts-comptables auprès des CE à travers les trois nouvelles grandes consultations annuelles prévues par la loi Rebsamen, notamment celle qui porte sur les orientations stratégiques, même si 20% du financement de cette expertise incombe au CE, sauf accord avec l’employeur. C’est une avancée importante du point de vue du droit à l’information des CE mais aussi pour l’activité des cabinets. Il y a eu aussi la réforme imposant une mission de présentation des comptes des CE par les experts-comptables (pour les CE dépassant 153 000€ de ressources) que je considère, là aussi, comme une avancée en matière de transparence, et comme un plus pour les « petits » cabinets d’expertise qui peuvent ainsi assurer des missions de proximité.

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