COMMISSION NATIONALE DE NÉGOCIATIONS/FNCA

Le 29/05/2018

- Réunion de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation, (CPPNI) anciennement « CNN » qui portera sur les sujets suivants :

• Temps de travail "examen de la reconduction de l'annexe 2 de la CCN, durée et OTT suite"

• Apprentissage: examen de la reconduction de l'accord du 19/05/15 relatif aux modalités d'application de la CCN aux apprentis

• Renégociation des clauses de la CCN et des accords de branche amenées à être caduques lors de la mise en place du CSE

- Réunion de la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP), qui portera sur :

• l'examen de l'affectation d'une partie de la contribution "Professionnalisation" aux CFA du Crédit Agricole, en application des accords de branche (avenant du 23 novembre 2017 à l'accord du 29 septembre 1993 relatif à l'organisation et au financement de la formation en alternance et de l'apprentissage).

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DOSSIERS IFCAM - AVIS EN CE

Un dossier IFCAM "Budget d'investissement avance en compte courant" est présenté actuellement dans les CE.

Nous vous proposons de retrouver l'avis du SNECA National en cliquant sur ce lien.

DOSSIER SQUARE ACHAT -CAPS -AVEM

Position nationale à venir prochainement

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Q/R DOSSIER MOA

Suite à la Conférence des Permanents du 14/05 , la FNCA va diffuser régulièrement aux CR et OS un document récapitulant les questions posées en CE et CHSCT sur le dossier MOA / Transfo CATS et les réponses apportées.

Le 1er exemplaire, c'est ICI ….

N’hésitez pas à réagir et nous rapporter votre vécu terrain sur ce sujet , votre Permanente sera votre porte-parole auprès de la FNCA.

POUR RAPPEL: La position nationale SNECA est de ne pas prendre part au vote en s'appuyant sur la déclaration transmise le 17/05 et qui est ici

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POINT D'ETAPE SUR LES NEGOCIATIONS CSE

Ci joint un point à date, tenant compte de l'avancement des négociations dans les CR, et des remontées de sections

Le dossier des sections est ici

Pour rappel: les docs sont classés sous novaxel - animations des régions et c'est ici

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MISE A JOUR DE LA CCN

Vous trouverez, en cliquant sur ce lien, une édition de la Convention Collective Nationale de Branche mise à jour, intégrant en particulier les modifications issues de l'avenant conclu le 12 avril 2018, qui a modifié un certain nombre d’articles de la Convention (articles 1 à 9, 11 à 19, 21 à 24, 27, 33, 35, 37 à 42) ; cet avenant a été signé par trois organisations syndicales représentatives au niveau de la branche (CFDT, SNECA-CFE-CGC et FO) (lire la suite).

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ACCORDS CR MIS EN LIGNE SUR NOVAXEL