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Lettre Sneca aux militants 29/05/2018

COMMISSION NATIONALE DE NÉGOCIATIONS/FNCA

Le 29/05/2018

– Réunion de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation, (CPPNI) anciennement « CNN » qui portera sur les sujets suivants :

• Temps de travail « examen de la reconduction de l’annexe 2 de la CCN, durée et OTT suite »

• Apprentissage: examen de la reconduction de l’accord du 19/05/15 relatif aux modalités d’application de la CCN aux apprentis

• Renégociation des clauses de la CCN et des accords de branche amenées à être caduques lors de la mise en place du CSE

– Réunion de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP), qui portera sur :

• l’examen de l’affectation d’une partie de la contribution « Professionnalisation » aux CFA du Crédit Agricole, en application des accords de branche (avenant du 23 novembre 2017 à l’accord du 29 septembre 1993 relatif à l’organisation et au financement de la formation en alternance et de l’apprentissage).


DOSSIERS IFCAM – AVIS EN CE

Un dossier IFCAM « Budget d’investissement avance en compte courant » est présenté actuellement dans les CE.

Nous vous proposons de retrouver l’avis du SNECA National en cliquant sur ce lien.

DOSSIER SQUARE ACHAT -CAPS -AVEM

Position nationale à venir prochainement


Q/R DOSSIER MOA

Suite à la Conférence des Permanents du 14/05 , la FNCA va diffuser régulièrement aux CR et OS un document récapitulant les questions posées en CE et CHSCT sur le dossier MOA / Transfo CATS et les réponses apportées.

Le 1er exemplaire, c’est ICI ….

N’hésitez pas à réagir et nous rapporter votre vécu terrain sur ce sujet , votre Permanente sera votre porte-parole auprès de la FNCA.

POUR RAPPEL: La position nationale SNECA est de ne pas prendre part au vote en s’appuyant sur la déclaration transmise le 17/05 et qui est ici


POINT D’ETAPE SUR LES NEGOCIATIONS CSE

Ci joint un point à date, tenant compte de l’avancement des négociations dans les CR, et des remontées de sections

Le dossier des sections est ici

Pour rappel: les docs sont classés sous novaxel – animations des régions et c’est ici


MISE A JOUR DE LA CCN

Vous trouverez, en cliquant sur ce lien, une édition de la Convention Collective Nationale de Branche mise à jour, intégrant en particulier les modifications issues de l’avenant conclu le 12 avril 2018, qui a modifié un certain nombre d’articles de la Convention (articles 1 à 9, 11 à 19, 21 à 24, 27, 33, 35, 37 à 42) ; cet avenant a été signé par trois organisations syndicales représentatives au niveau de la branche (CFDT, SNECA-CFE-CGC et FO) (lire la suite).


ACCORDS CR MIS EN LIGNE SUR NOVAXEL

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