Projet de loi Travail : le Medef redoute une « réformette »

Encore en cours d’écriture, le projet de loi « El Khomri » n’en déçoit pas moins déjà le patronat : « Alors que l’on pouvait espérer une réforme d’ampleur, le gouvernement semble vouloir se limiter à revoir l’organisation du temps de travail, domaine où les marges d’adaptations sont déjà importantes », regrette Alexandre Saubot, président de l’UIMM.

 

Chef de file de la délégation Medef lors de la négociation qui a échoué en janvier 2015 sur la réforme des institutions représentatives du personnel, Alexandre Saubot, directeur général d’Haulotte, a depuis lors gagné en responsabilités : vice-présidence du Medef, présidence de l’UIMM et présidence de l’Unedic. Ce chef d’entreprise était hier matin l’invité de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). Compte-rendu.

Réécriture du code du travail : « On pouvait espérer une réforme d’ampleur »

Interrogé sur le projet de loi sur le travail, dont le contenu doit être dévoilé au mois de mars par la ministre du Travail, Alexandre Saubot ne cache pas sa déception : « En France, nous sommes les champions pour dresser des diagnostics, identifier les solutions, et ne pas aller au bout des réformes nécessaires. Quand on réunit les différents rapports publiés en 2015 sur la nécessité d’une simplification du code du travail, rédigés par des universitaires, des cercles de réflexion d’orientation libérale ou sociale, et un haut fonctionnaire, on pouvait espérer une réforme d’ampleur. Or ce qui s’annonce devrait davantage relever de la réformette, déplore-t-il. Concrètement, le gouvernement ne reviendrait pas sur la durée légale du travail, ni sur le contrat de travail, mais légiférerait uniquement sur l’organisation du temps de travail, domaine où l’on dispose déjà d’importantes marges d’adaptation. Par exemple, relever la durée maximale de travail de 44 heures sur 12 semaines consécutives à 46 heures sur 16 semaines consécutives ne va pas révolutionner le marché du travail ».

« Au lieu de simplifier, on renforce le pouvoir du juge ! »

Le récent rapport Badinter n’a pas davantage les faveurs du représentant des grandes entreprises : « Les 61 principes dégagés par le rapport remis fin janvier au gouvernement par la commission Badinter auraient pu constituer un cadre intelligible pour ensuite alléger le code du travail sur la base des recommandations du rapport Combrexelle. Mais ce n’est pas la solution retenue par le gouvernement. Bien au contraire, les 61 principes du rapport Badinter vont constituer un préambule additionnel au code du travail, pour donner au juge une opportunité supplémentaire de condamner les employeurs quand il ne trouvera pas de règle précise dans la loi. Autrement dit, on va ajouter une couche supplémentaire de complexité, renforcer à cette occasion le pouvoir du juge, alors même l’objectif initial était de laisser plus de souplesse aux partenaires sociaux pour élaborer la règle sociale ! »

Systématiser le référendum en entreprise ?

Alexandre Saubot n’est guère plus tendre s’agissant de la volonté du gouvernement de généraliser le référendum en entreprise. Pour rappel, Myriam El Khomri a déclaré il y a 8 jours au micro de France Inter vouloir modifier les règles de validité des accords collectifs et abandonner l’actuelle règle des 30% au profit d’accords majoritaires. Concrètement, le gouvernement envisage deux voies de validation des accords :

  1. L’accord collectif est signé par des syndicats qui représentent au moins 50% des salariés. Il sera valide ;
  2. L’accord est signé par des syndicats qui ne représentent qu’entre 30% et 50% des salariés. Dans ce cas les syndicats signataires, et eux seuls, auront la faculté de provoquer un référendum dans l’entreprise. Si les salariés se déclarent en majorité favorables à l’entrée en vigueur de l’accord, ce dernier s’appliquera sans que les syndicats qui ont obtenu plus de 50% aux dernières élections CE/DP ne puissent s’y opposer.

« Il est normal de vouloir s’assurer de la légitimité des accords si l’on veut octroyer davantage d’autonomie à la négociation collective, reconnaît Alexandre Saubot. L’exemple récent du travail dominical à la Fnac pose la question de l’adéquation entre la position des syndicats et le souhait des salariés. Mais il nous semble au Medef que l’on pourrait laisser aux syndicats signataires l’opportunité de provoquer un référendum auprès des salariés uniquement en présence d’une majorité d’opposition ». En d’autres termes, le Medef souhaiterait conserver les règles actuelles d’adoption des accords collectifs (texte valide dès lors qu’il est signé par des syndicats ayant recueilli au moins 30% des suffrages au premier tour des dernières élections professionnelles) et simplement ajouter la possibilité pour ces syndicats signataires de recourir au vote des salariés en cas d’opposition majoritaire. « Exiger systématiquement un référendum en l’absence de majorité d’adhésion risque de peser lourdement sur les relations sociales en entreprise », s’alarme le vice-président du Medef.

La représentativité patronale validée : « Le problème reste entier »

Hier à 10 heures, le Conseil constitutionnel a validé les règles de mesure de la représentativité patronale (notre brève dans l’édition d’aujourd’hui). Alexandre Saubot a accepté d’y réagir à chaud : « La décision du juge constitutionnel est une chose, mais la difficulté que nous rencontrons reste entière. Il faut construire un nouveau système où le petit garagiste qui emploie 4 personnes ne pèsera pas le même poids que Renault et ses milliers de salariés. Il faut trouver un équilibre et prendre en considération le poids économique de chacun », soutient le président de l’UIMM.

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