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Questions/Réponses en réunion de région de juin 2018

Courant juin, une trentaine d’élus par régions s’est réunie comme cela se fait depuis quelques années et 3 fois / an. Une partie du temps est consacrée aux échanges sur l’actualité et la vie des Sections. L’autre partie est consacrée à la présentation des dossiers d’actualité Nationaux avec un point sur les réformes en cours qui touchent notre quotidien professionnel, l’actualité des négociations nationales avec la FNCA, etc. …
Ces journées sont aussi un moment d’échanges riches et de partages entre élus de différentes Caisses Régionales.

Afin de répondre à votre demande, nous vous ferons après chaque réunion, via la Newsletter, un retour sur toutes les questions qui sont posées au SNECA National.

QUESTIONS/RÉPONSES

Pourquoi le SNECA national n’a pas signé l’accord « Parcours des élus »?
« Pour rappel, la FNCA et 3 OS de la branche (CFDT, Sud et FO) ont signé en décembre 2017 un accord national sur le Parcours Professionnel des Porteurs de Mandats Syndicaux ; Le SNECA n’a pas été signataire car cet accord n’a rien amélioré à ce qui existait déjà dans la Loi, et la convention collective.  Nous lui reconnaissons cependant le mérite de tout rassembler dans un seul et même accord . Et lorsqu’il s’agit de négocier les moyens des élus dans le cadre du Futur CSE, c’est bien de s’y référer. »

Faire rappel de l’ensemble des prérogatives du Responsable Syndical en configuration CSE :
Nous travaillons sur ce sujet avec l’aide de nos experts et vous communiquerons des infos en septembre

Quid de l’accord de branche sur l’aménagement de fin de carrière ?
Refus de la FNCA d’ouvrir au niveau de la branche cette négociation

Refonte de la Conventionnelle Collective Nationale présentée en mai dernier ? quels sont les paragraphes concernés ?
Travail réalisé tout au long de l’année 2017, visant à actualiser à droit constant la CCN. Tous les articles ont été revus en changeant quelques mots devenus obsolètes

Réforme formation Professionnelle
La réforme est en cours de présentation, voici ci-joint les principaux changements à lire ICI

Méthode pour saisir la commission paritaire à nous préciser, dans quelle circonstance peut-on la saisir.

Voir le document ICI

Existe-t-il des accords « atypiques » signés ou en cours de signature dans d’autres CR depuis les ordonnances MACRON ?
NON

Est-il envisageable d’avoir les avis du National sur des avis à porter au niveau de la CR, plusieurs jours en avance, car souvent le mail nous est adressé le jour du CHSCT pour avis ?
Nous nous efforçons de rédiger rapidement un avis dès que nous avons connaissance des dossiers ! Cet avis est ensuite diffusé dans la Newsletter

Rétribution Globale (CR de GUADELOUPE) : Après le refus de signature de la CGT locale où en est cette négociation ?
A ce jour, l’accord Rétribution Globale n’a toujours pas été signé dans la CR Guadeloupe. L’avenant que nous avons signé au niveau de la branche court jusqu’au 31/12/18. Nous devrons discuter à nouveau avec la FNCA cet Automne des modalités de déploiement de la RG. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés .

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